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[COMETE] Enquête « Le rapport développement durable des collectivités, outil de pilotage »

Publié le 2 juin 2022

Depuis 2011, les collectivités territoriales à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants, ont obligation d’élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable en application de l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Ce rapport, outil local de pilotage des politiques territoriales, vise à mettre en perspective le bilan de son action et les options stratégiques retenues pour les années à venir, pour chaque collectivité.

Un guide méthodologique a été élaboré en 2016 avec l'AMF, Régions de France, Villes de France, France Urbaine et Intercommunalités de France. En août 2021, la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a introduit l’Agenda 2030 comme cadre de référence possible du rapport développement durable. Une boîte à outils a été conçue en 2019, avec les collectivités, pour faciliter la mobilisation de l’Agenda 2030 lors de l’élaboration de leur rapport.

Dans le cadre de la feuille de route 2022 de COMETE, la COMmunauté Ecologie et TErritoires, une des priorités s’est portée sur le rapport développement durable. L’objectif est de répondre aux besoins des collectivités en actualisant les outils d’accompagnement pour assurer une large appropriation du rapport. Avec le soutien des associations de collectivités, les travaux, qui s’engagent aujourd’hui, s’organisent en deux temps :
- Une enquête, complétée par des entretiens, auprès d’élu.es et d'agent.es en charge de l’élaboration du rapport pour identifier les usages actuels, les points de blocage et les pratiques innovantes ;
- Un groupe de travail pour capitaliser les bonnes pratiques, les diffuser, et actualiser les outils d’accompagnement.

Vous êtes élu.e ou agent.e d’une collectivité et vous élaborez un rapport développement durable, nous vous remercions de prendre le temps de répondre à l’enquête, d'ici le 9 juin 2022: http://enqueteur.cgdd.developpement-durable.gouv.fr/index.php/316385?la…

Pour toute question liée à l'enquête, ou si vous souhaitez participer à la suite des travaux, n’hésitez pas à contacter - territoires-transition@developpement-durable.gouv.fr

Pour en savoir plus sur la Communauté Écologie et Territoires (COMETE): https://territoires-en-transition.ecologie.gouv.fr/#infos-events?previe…

Crédits photo : Laurent Mignaux / Terra

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